Demande un numéro d’entreprise: comment faire ?

Qu’est-ce qu’un numéro d’entreprise ?

Un numéro d'entreprise est le numéro d'identification unique de votre société. Il est composé de 10 chiffres et vous êtes obligé de le mentionner sur tous les documents officiels de votre entreprise, ainsi que sur votre site web. Grâce à votre numéro d'entreprise, les partenaires commerciaux, les autorités chargées de la TVA et l'Office national de sécurité sociale peuvent récupérer des données sur votre entreprise via la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour rappel, il s'agit de la base de données centrale contenant toutes les données des entreprises belges.

Quand avez-vous besoin d’un numéro d’entreprise ?

En tant qu’indépendant en Belgique, votre numéro d’entreprise est indispensable même si vous exercez une activité secondaire ou si vous êtes étudiant-entrepreneur. Cela concerne aussi les praticiens de professions libérales comme les médecins, avocats ou comptables. Toutes ces professions doivent s’inscrire à une caisse d’assurances sociales et demander un numéro d’entreprise.

Combien coûte un numéro d’entreprise ?

Enregistrer son entreprise coûte de l’argent. En 2022, vous payez 92,50 € pour votre inscription, mais ce montant est régulièrement indexé. Toutes les modifications ultérieures (enregistrement d'un établissement supplémentaire, changement d'adresse, radiation, etc.) coûtent également 92,50 € à chaque opération.

Comment demander votre numéro d’entreprise ?

Pour enregistrer officiellement votre entreprise, vous pouvez vous rendre dans un guichet d’entreprises reconnu. Il existe plusieurs guichets d'affaires avec des succursales dans toute la Belgique, il y en a donc forcément un près de chez vous. Si vous créez une entreprise individuelle, le Guichet d'entreprises effectuera toutes les démarches à votre place.

Toutefois, si vous créez une société, le greffe du tribunal d'entreprise où vous avez déposé l'acte de constitution se chargera de l'enregistrement. Après cela, vous devez encore fournir quelques données à la Banque-Carrefour des Entreprises. Pour enregistrer votre entreprise, vous devez fournir les informations suivantes :

1. Les activités que vous souhaitez mener avec votre entreprise
2. Votre adresse professionnelle
3. Le nom commercial de votre entreprise
4. Le numéro de compte bancaire de votre entreprise
5. Eventuellement quelqu’un qui démontre une gestion des affaires et des connaissances professionnelles dans votre entreprise.

Décrivez vos différentes activités de la manière la plus large possible lors de votre première inscription. Cela évitera des coûts supplémentaires pour des ajustements ultérieurs.

Quelle est la différence entre un numéro d’entreprise et un numéro de TVA ?

Les termes "numéro de TVA" et "numéro d'entreprise" sont souvent utilisés de manière interchangeable. Ils sont très similaires. Les numéros sont en fait identiques, mais avec "TVA BE" devant. Toutefois, vous ne disposez d'un numéro de TVA valide que si votre entreprise est activée auprès des autorités chargées de la TVA. Elle est obligatoire si votre entreprise est assujettie à la TVA, sinon vous ne pourrez pas collecter la TVA auprès de vos clients. Votre numéro de TVA doit toujours être mentionné sur toutes vos factures.

Quand avez-vous besoin d’un numéro de TVA ?

La plupart des entreprises sont enregistrées à la TVA, mais vous pouvez toujours demander conseils à votre comptable. Si votre entreprise est soumise à la TVA, vous devez demander un numéro de TVA avant de commencer vos activités. En général, le bureau des entreprises s'en occupe en même temps que votre numéro d'entreprise. Parfois, vous pouvez aussi obtenir votre numéro de TVA à l'avance si, par exemple, vous devez d'abord faire des investissements pour pouvoir démarrer.

Sans numéro de TVA, vous ne pouvez pas bénéficier d'une déduction de la TVA sur vos achats professionnels. Si vous n'avez pas encore reçu de numéro, vous pouvez mentionner "numéro de TVA en attente" sur les factures de vos fournisseurs. Toutefois, cela n'est pas possible pour certains fournisseurs, par exemple si leur système numérique ne le permet pas.

Et en plus, vous bénéficiez du service Prime. Une question ? Posez-la à l’un de nos experts qui se feront un plaisir d’y répondre le plus rapidement possible.