Musique en entreprise ou magasin : est-ce autorisé ?

Les règles concernant l’utilisation de la musique sont strictes et vous devez absolument en tenir compte si vous voulez éviter de lourdes amendes. Alors, passons en revue les règlementations les plus importantes et ce que vous devez savoir pour éviter des complications inutiles.

1. Qu’est-ce que la Sabam ?

On commence par la question la plus simple : que fait exactement la Sabam ? Sabam Belgique est en fait l’organisation qui protège les droits d’auteurs des auteurs, compositeurs et éditeurs et qui perçoit donc des frais pour toute personne jouant de la musique en public. Grâce à la Sabam, un artiste interprète reçoit l’argent qu’il mérite grâce à son travail.

Sabam collecte et distribue les remboursements en Belgique. À l'étranger, l'organisation coopère avec des associations sœurs avec lesquelles des accords ont été conclus.

2. Qu’est-ce qu’une rémunération équitable ?

En outre, il existe aussi ce qu’on appelle le remboursement équitable. C'est une compensation pour les exportateurs et les producteurs. Il ne s’agit alors que de la musique enregistrée. Par exemple, si vous jouez de la musique live dans votre café, vous ne devez payer que la Sabam. Deux organisations, aussi appelées sociétés de gestion, sont responsables de la collecte du remboursement équitable. PlayRight se concentre sur les interprètes et Simim défend les droits des producteurs. Heureusement, vous pouvez accéder à un site Web général pour en savoir plus sur tout çaNouvelle fenêtre .

3. Quand pouvez-vous passer de la musique dans votre business ?

Êtes-vous propriétaire d’une entreprise avec des espaces publics que des clients viennent visiter ? Si oui, vous devez payer des frais pour la musique que vous diffusez dans votre établissement, un peu comme tous les services publics de Belgique. D'un magasin à un café ou un restaurant, vous ne pouvez jamais jouer de la musique en fond. La musique est également considérée comme publique dans une salle d'attente ou un salon de coiffure.

Et ce peu importe si vous faites tourner un CD ou que ce soit la radio ! Vous avez en effet besoin d’une licence pour tout ça. Mais combien ça coute ? Difficile à dire car énormément de facteurs entrent en ligne de compte. Par exemple, les prix diffèrent selon la taille de votre établissement et de ses activités.

Vous pouvez donc consulter tous les tarifs sur le site Web de la SabamNouvelle fenêtre . Par exemple, pour un petit magasin, vous payez environ 160 euros par an. De la musique dans une salle d’attente ? On monte à 172 euros par an. Par contre, pour un café ou un restaurant, la facture grimpe très rapidement à plus de 400 euros par an !

Le remboursement équitable n'a pas encore été réglé ici. Cela dépend aussi de la taille de votre business et de la nature de vos activités.

4. Et qu’en est-il de Spotify et de la musique en streaming ?

Vous avez un abonnement à Spotify, Deezer ou Apple Music ? Alors vous pensez à juste titre pouvoir ne pas payer la Sabam, n’est-ce pas ? Malheureusement, ce n’est pas le cas, loin de là. Les conditions d'utilisation de ces services de diffusion en continu stipulent explicitement que la musique est réservée à un usage privé. Il est donc défendu d'utiliser Spotify et compagnie dans votre magasin.

Heureusement, il existe des alternatives, car les services de musique B2B ont un accord avec la Sabam, ce qui signifie que vous pouvez les utiliser. Voici quelques exemples de ce type de service de musique:

• TunifyNouvelle fenêtre : en gros, il s’agit de Spotify destiné à l’hôtellerie et aux autres commerces.
• Thisplays2Nouvelle fenêtre : concevez vos propres playlists adaptées à votre magasin.
• Mood Mix: musique personnalisée que les spécialistes de la musique ont créée spécialement pour vous.

La plupart de ces services sont légèrement plus chers que les services de streaming traditionnels, mais c’est parce qu’ils transfèrent une partie de leurs revenus aux artistes sous forme de droits d’auteur. Veuillez noter que, dans le cas d'un abonnement à Tunify, par exemple, vous remboursez automatiquement vos frais à la Sabam. En dehors de cela, vous devez toujours demander une licence.

5. Qu’en est-il de la musique pour vos employés ?

Imaginons que vos employés travaillent dans un espace privé où aucun client ne peut pénétrer. Est-ce que vous devez payer pour mettre de la musique ? Eh bien oui. Même lorsque vous diffusez de la musique pour le plaisir et le confort de vos employés, vous devez payer.

Si vous avez moins de 9 employés à temps plein, alors il y a tout de même une bonne nouvelle. Dans ce cas précis, vous ne devez pas payer d’indemnités. Mais si votre équipe dépasse les 9 employés, le prix augmente en fonction du nombre de collaborateurs.

Autre différence avec la musique dans un espace public : vous ne devez pas payer un taux distinct pour le remboursement équitable. Tout est immédiatement réglé dans la licence UnisonoNouvelle fenêtre .

6. Comment rédiger une déclaration à la Sabam

Pour pouvoir jouer de la musique sans souci dans votre entreprise, vous devez faire une déclaration à la Sabam. C'est très facile via le site web de l'organisationNouvelle fenêtre . Avant de procéder à l'achat d'une licence, vous avez également la possibilité de faire une simulation pour ne pas avoir de mauvaises surprises. De cette manière, vous savez exactement ce que tout cela vous coûtera si vous voulez diffuser de la musique dans votre magasin ou entreprise.

Vous soumettez également une déclaration en ligne pour le remboursement équitable via le site Web correspondantNouvelle fenêtre .